Refonte de la boutique en ligne. Besoin d'aide ? Contactez-nous.

0

Mentions légales

Éditées le 26 mars 2026 

Dernière mise à jour le 26 mars 2026 

 

Présentation de l’entreprise

Raison sociale : Centre Européen d’Essais de Recherches et de Techniques Automobiles – CEERTA
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 91 469,41 €
Siège social : Rue de Lavaur – Parc Ind Tech Lavaur La Be – 63500 ISSOIRE – France
SIRET : 404 533 937 00011
Numéro TVA intracommunautaire : FR00404533937
Greffe d’immatriculation : RCS Clermont‑Ferrand
Téléphone : 04 73 55 56 56
Email général : commande@ceerta.com
Président : Agostino Turuani
Directeur de la publication : Fabien Turiani

 

Hébergement

Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

 

Design & réalisation

Design & développement du site web : Comm360
Site : https://www.comm-360.fr/
Contact : dimitri@comm-360.fr

 

Accès au site

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions et des conditions générales d’utilisation.
Le contenu du site peut être modifié sans préavis.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, icônes, etc.) sont la propriété de CEERTA ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

Données personnelles & RGPD

a) Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site peuvent inclure :

Nom, prénom

Adresse email

Informations de contact et de facturation

Informations de commande et d’historique client

b) Finalités

Ces données sont traitées pour :

La gestion des commandes et des livraisons

La communication commerciale avec le client

Les obligations légales et fiscales

c) Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

L’exécution de contrats (commandes et services)

Le consentement des utilisateurs (newsletters, formulaires de contact)

Les obligations légales

d) Destinataires

Les données sont accessibles uniquement par :

CEERTA, responsable de traitement

Les prestataires techniques indispensables (hébergeur, prestataires de paiement, logistique)
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

e) Durée de conservation

Les données sont conservées :

Données de facturation et comptables : 10 ans (conformément aux obligations légales)

Données marketing et newsletters : durée selon consentement et droit applicable

f) Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

 

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie

Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement : demander la suppression de données

Droit à la limitation : restreindre certains traitements

Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données

Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré

Retrait du consentement lorsque le traitement repose sur ce fondement

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :
Email RGPD : ceerta@ceerta.com 

Merci d’indiquer : nom, prénom, email utilisé et la demande précise.

 

Sécurité

CEERTA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou l’altération accidentelle.

 

Responsabilité

CEERTA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’un accès non autorisé ou d’une utilisation non conforme des données ou du site.

 

Modification des mentions

CEERTA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.